• Que faire si la date d’expiration de mon certificat d’immatriculation approche ?

Un certificat d’immatriculation est valide pour une période de 3 ans. Les propriétaires du bateau devraient recevoir leur nouveau certificat par courrier environ un mois avant l’échéance, sans frais ni autre formalité. En effet, Transport Canada génère automatiquement le renouvellement et l’envoi du nouveau certificat à l’adresse du (des) propriétaire(s) du bateau qui apparaissant au dossier de Transports Canada.

Dans l’éventualité où vous n’auriez rien reçu dans le délai ci-haut mentionné, nos conseillers maritimes vous suggèrent fortement de communiquer avec Transports Canada pour vérifier l’état de votre dossier. Nos conseillers maritimes vous rappellent qu’il est essentiel d’avoir un certificat valide à bord du bateau lorsque vous naviguez.

• Dois-je informer Transports Canada lorsque je déménage ?

Il est primordial d’aviser Transport Canada de votre changement d’adresse. D’ailleurs, ce changement d’adresse peut être effectué simplement par l’envoi d’un courriel à Transports Canada (il est à noter que votre courriel doit contenir le nom de l’embarcation, le numéro officiel et le port d’immatriculation apparaissant sur votre certificat).

Cette formalité vous évitera bien des ennuis et permettra à Transport Canada de mettre à jour vos informations dans leur base de données.

À défaut d’aviser Transports Canada de votre changement d’adresse, vous risquez que votre certificat d’immatriculation soit suspendu, le tout sans autre avis ni délai.

• Qu’arrive-t-il si mon certificat est suspendu, perdu ou qu’il doit être renouvelé?

Dans cette situation, vous devez contacter Transport Canada par courriel à leur adresse générale et les informer de votre situation en leur communiquant les mêmes informations que celles énumérées à la question précédente (soit le nom de l’embarcation, le numéro officiel et le port d’immatriculation). Toutefois, soyez avisé que de frais de 50,00$ seront applicables pour l’obtention du nouveau certificat.

• Dans quelles circonstances puis-je demander la radiation de l’enregistrement?

Les principales raisons justifiant la radiation de votre enregistrement sont lorsque le bateau est vendu à un acheteur étranger ou si vous désirez tout simplement remplacer le certificat d’immatriculation par un permis d’embarcation de plaisance ou vice-versa.

Un autre motif pouvant justifier une telle demande est la destruction du bateau (feu, conditions climatiques,…) faisant en sorte qu’il ne peut plus être utilisé.

• Un transfert de propriété peut être autorisé par Transports Canada si le bateau est grevé d’une hypothèque ?

Sachez qu’en aucun cas Transport Canada ne procèdera au transfert de propriété d’un bateau grevé d’une hypothèque maritime. Si vous envisagez de vendre ou d’acheter un bateau grevé d’une hypothèque maritime, une mainlevée de cette hypothèque devra préalablement être accordée avant tout transfert de propriété.

Ainsi, dès que la mainlevée de l’hypothèque aura été enregistrée par Transports Canada, le transfert de propriété pourra alors être effectué et le nouveau certificat d’immatriculation sera émis en faveur de l’acheteur.

• Dans quelles circonstances un bateau ‘’ IN BOUND ‘’  (n’ayant jamais navigué au Canada) peut-il entrer au Canada ?

Le seul motif valable permettant l’entrée au Canada d’un bateau « in bound » est s’il nécessite des réparations et que le propriétaire préfère que les travaux soient exécutés au Canada. Pour ce faire, le propriétaire du bateau devra avoir en sa possession à son arrivée aux douanes canadiennes les documents suivants :

1. Un bon de travail émis par la marina choisie pour effectuer lesdits travaux énumérant spécifiquement les réparations requises.
2.  Un formulaire E29-B dûment complété.

Il est à noter qu’une fois les réparations terminées, le bateau devra obligatoirement quitter le Canada par le même poste frontalier que celui emprunté lors de son entrée au Canada. Le propriétaire devra également avoir en sa possession le formulaire E29-B dûment étampé par l’Agence des services frontaliers du Canada au moment de l’entrée.

Le défaut de respecter les formalités ci-haut énumérées pourrait avoir des incidences fiscales pour le propriétaire.

• Un bateau peut-il être enregistré dans deux pays en même temps?

Certificat d’immatriculation

Pour que les autorités canadiennes émettent un certificat d’immatriculation pour un bateau acheté à l’étranger, il faut produire au soutien de la demande d’immatriculation un certificat de radiation de l’enregistrement étranger (par exemple, un « Certificate of Deletion » aux États-Unis) si le bateau avait un numéro officiel. De la même façon, si vous vendez un bateau immatriculé au Canada à un citoyen étranger, vous devrez demander aux autorités canadiennes un certificat de radiation de l’enregistrement canadien.

Permis

Si vous vendez un bateau ayant un permis d’embarcation de plaisance à un citoyen étranger, ce dernier devra demander l’annulation dudit permis en fournissant évidemment tous les documents et informations requis.

Si vous achetez un bateau à l’étranger ayant un enregistrement autre que l’équivalent d’une immatriculation (numéro officiel), vous devez vous assurez de demander l’annulation de cet enregistrement que ce soit un permis ou un « Title ».

En résumé, nos conseillers maritimes vous recommandent fortement de vous assurer que le bateau dont vous êtes propriétaire n’a qu’un seul enregistrement.

• Un canadien peut-il enregistrer son bateau aux États-Unis ou dans un autre pays?

Chaque pays a ses propres règles et lois maritimes. Dans la plupart des pays, l’immatriculation est réservée aux citoyens de ce pays. Ainsi, seul un canadien peut demander un certificat d’immatriculation de même seul un américain peut obtenir l’équivalent américain appelé « certificate of documentation ».

Certains états américains permettent cependant à un canadien d’obtenir un permis (« title ») pour son bateau. Il faut cependant être prudent puisque les taxes de l’état en question peuvent alors être facturées au canadien et ce, sur la valeur du bateau. Il est à noter que le taux de taxation varie d’un état à l’autre.