En vertu des lois canadiennes, un propriétaire de bateau peut choisir un certificat d’immatriculation ou un permis d’embarcation de plaisance, lequel choisir? Voici quelques informations qui vous seront utiles.
Tout d’abord, il importe de préciser qu’il est obligatoire d’enregistrer tout bateau ou embarcation de plaisance propulsé par un moteur de 10 chevaux vapeur ou plus (10 H.P. ou 7.5 kW) et ce, dans les 90 jours suivant l’achat.
Immatriculation (anciennement appelé « Blue book »)
Le certificat d’immatriculation est émis par le gouvernement canadien. Il est nécessaire pour tout navire conservé à l’extérieur du Canada de même que pour tout voyage à l’extérieur du Canada pour une période de temps prolongée.
L’immatriculation vous permet également de choisir et de faire approuver un nom pour votre bateau ainsi qu’un port d’immatriculation qui apparaîtront sur le certificat d’immatriculation. En ce sens, le registre des noms de tous les navires immatriculés au Canada est accessible sur le site internet de Transports Canada.
L’immatriculation est souvent requise par les autorités étrangères puisqu’elle facilite les vérifications, par ces dernières, des informations sur le bateau et son propriétaire lors de contrôle ou pour toute autre raison.
De plus, l’immatriculation est requise pour tout propriétaire ayant besoin d’un financement garanti par une hypothèque maritime.
Il y a cependant des frais liés à l’immatriculation des embarcations ainsi qu’à l’enregistrement d’une hypothèque maritime. De plus, l’immatriculation implique le marquage intérieur et extérieur de diverses informations requises par Transports Canada, le tout selon des règles bien définies. Il est à noter que le certificat n’est valide que lorsque le bateau est marqué conformément aux règles.
En terminant, veuillez noter que le certificat d’immatriculation n’équivaut pas à un titre de propriété mais il peut certainement aider à l’établir.
Permis d’embarcation de plaisance
Selon Transports Canada, une embarcation de plaisance est un bateau « utilisé pour le plaisir, à des fins récréatives ou dans le cadre d’une activité quotidienne ».
Le permis d’embarcation de plaisance est également émis par Transports Canada. Il est destiné aux plaisanciers utilisant leur bateau principalement à l’intérieur des frontières canadiennes.
Le permis d’embarcation de plaisance ne permet pas le choix d’un nom et d’un port d’immatriculation pour le bateau. En ce sens, le seul marquage autorisé et obligatoire sur le bateau est le numéro du permis sur la coque du bateau. Le numéro du permis débute généralement par les deux premières lettres de la province où réside son propriétaire suivi de chiffres.
L’avantage du permis d’embarcation de plaisance est qu’il est gratuit contrairement à l’immatriculation. Tout comme pour le certificat d’immatriculation, il faut s’assurer de fournir les formulaires prescrits dûment remplis ainsi que tous les autres documents requis afin que le permis ou le certificat soit émis.
Une dernière différence importante entre le certificat d’immatriculation et le permis d’embarcation de plaisance est que ce dernier ne permet pas l’enregistrement des liens ou hypothèques auprès des autorités canadiennes. En conséquence, une recherche plus minutieuse doit être faite lorsqu’on envisage l’achat d’un bateau muni d’un permis.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.