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Des transactions maritimes en toute sécurité

Légal Marine a été constituée compte tenu des besoins grandissants des particuliers, courtiers et concessionnaires dans le domaine des loisirs nautiques. En effet, il peut s'avérer nécessaire ou à tout le moins utile d'obtenir l'opinion de conseillers maritimes afin d'effectuer une transaction en toute sécurité. Les actionnaires et administrateurs de Légal marine sont des avocats de profession qui exercent depuis de nombreuses années dans le domaine des litiges civils et commerciaux.

Afin de mener à bien votre transaction maritime, nos conseillers maritimes sont en mesure de vous fournir différents services à des prix très concurrentiels.

Nos conseillers maritimes peuvent intervenir de façon globale dans votre transaction car nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec des ressources additionnelles (experts en évaluation, inspection, courtage, mécanique, financement, assurances,...) qui peuvent s'avérer utiles, dans certaines circonstances, pour mener à bien votre transaction.

Nos facilités bancaires permettent à nos conseillers maritimes de transiger en devise canadienne ou américaine. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Actualités et conseils


Numéro de série de la coque (H.I.N.)

Posté le 12/03/2018

L’une des choses les plus importantes à vérifier lors de l’achat d’un bateau est le numéro de série de la coque aussi connu sous l’acronyme H.I.N. (Hull Identification Number). En effet, ce numéro unique à chaque bateau est l’équivalent de son empreinte digitale et permet d’identifier le bateau. Ce numéro est attribué par le manufacturier dès que la construction est complétée.

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Immatriculation ou Permis?

Posté le 22/09/2017

En vertu des lois canadiennes, un propriétaire de bateau peut choisir un certificat d’immatriculation ou un permis d’embarcation de plaisance, lequel choisir? Voici quelques informations qui vous seront utiles.

Tout d’abord, il importe de préciser qu’il est obligatoire d’enregistrer tout bateau ou embarcation de plaisance propulsé par un moteur de 10 chevaux vapeur ou plus (10 H.P. ou 7.5 kW) et ce, dans les 90 jours suivant l’achat.

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Achat et vente de Yacht - transaction maritimes entre particuliers

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